22 Mar, 2019 | APST, Go On Assurances, juridique, législation, Professionnels
Responsabilité de plein droit : La spécificité française Pour Commencer, rappelons ce qu’est la responsabilité de plein droit. Selon la loi du 13 juillet 1992 (transposant la directive de 1990), elle institue une responsabilité dérogatoire du droit commun. La...
9 Oct, 2017 | APST, Garantie financiere, Go On Assurances, juridique, législation, Professionnels
Situation inédite en France, début Août 2017, Atout France a informé les agences de voyages que les garanties financières délivrées par la société Schneider Finances n’étaient plus recevables. Près de 150 clients de Schneider Finances sont toujours dans...
1 Sep, 2017 | APST, Garantie financiere, Go On Assurances, juridique, législation, Professionnels
Pour 144 opérateurs touristiques, le courrier d’Atout France reçu au cœur de l’été 2017 aura eu l’effet d’une douche froide. Ils y ont appris que leur garant financier, SB Securities (Schneider Securities) n’était plus en règle avec la...
26 Juil, 2017 | APST, Go On Assurances, juridique, législation, Professionnels
Le nombre de dossiers ouverts pour des cas de commerce illégal aux Entreprises du Voyage (EDV) est en forte hausse sur le premier semestre 2017. Jacques Judéaux (Travel & CO) responsable de la délégation commerce illégal revient pour TourMaG.com sur les procédures...
18 Mai, 2017 | APST, Garantie financiere, Go On Assurances, juridique, législation, Professionnels
Après avoir été saisi par Tourcom et trois de ses adhérents, le Conseil d’Etat a invalidé le 17 mars dernier les conditions de fixation de la garantie financière des agences de voyages. Richard Vainopoulos, président du réseau, nous livre ici son analyse. « Les...
19 Avr, 2017 | APST, Garantie financiere, Go On Assurances, juridique, législation, Professionnels
La Cour de cassation en audience publique du mercredi 29 mars 2017 dans un arrêt de sa 1ère chambre civile (pourvoi 15-26766) a rendu son jugement sur une affaire opposant le comité d’établissement du Centre technique des industries mécaniques (CETIM) contre la...
