L’inquiétude et le manque d’informations entourent l’APST depuis ce début d’année.
Renouvellement des garanties, calcul de la cotisation, avenir de l’association…Autant de questions qui interpellent les professionnels du Tourisme dont plus de 70 % ont souscrit une garantie financière après de l’association.
L’APST sous procédure préventive
Sur recommandations des pouvoirs publics, l’APST a engagé une procédure de préventive.
Elle doit déboucher sur la nomination d’un mandataire ad hoc et la saisie du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI).
Ces démarches doivent permettre à l’APST une étude de leur situation par les pouvoirs publics en vue d’une potentielle aide financière.
De plus, le ministère de l’ Économie et Secrétariat d’État en charge du tourisme préconisent des mesures de sortie de crise à mettre en place rapidement.
La mise en place d’un Comité de Risques
Il serait composé de représentants des banques, des assurances et d’un expert-comptable avec un pouvoir décisionnaire. Ce comité sera renforcé par un avis consultatif d’un représentant du Tourisme non-adhérent de l’APST
Cette décision a pour objectif d’avoir un avis extérieur à la profession et donc d’éviter ainsi tout conflit d’intérêt.
Identifier les plus grands risques
L’APST doit établir la liste des adhérents qui représentent un risque financier potentiel de plus de 3 Million d’euros. Un réexamen de leur dossier doit être entrepris afin d’évaluer leur risque et le montant de leur contre garantie. Une tarification au plus juste doit leur être proposée.
Une vigilance accrue dans le cadre des renouvellements
Il n’est plus question de renouveler automatiquement les garanties. Un regard doit être porté par les notes financières de la banque de France vis-à-vis des adhérents.
La mise en œuvre des contre-garanties « protectrices »
Sur ce point, la position de l’APST reste inchangée. Les contre garanties fournies seront mis en œuvre en cas de défaillance, si aucune autre solution ne peut être mise en place.
L’État demande, en plus, que ces garanties soient mises en place sous forme d’avoir mobilier ou de garantie bancaire plus facilement saisissable qu’un bien immobilier ou qu’une contre garantie de maison mère.
Ce point agace et inquiète les agents de voyage. Beaucoup ne comprennent pas pourquoi la contre garantie de la maison mère dans le dossier Thomas Cook n’a pas encore versé les fonds dus à l’APST. Une action juridique est en cours.
Cette situation a eu pour conséquence la vente de l’immeuble parisien de l’APST, afin de pouvoir rembourser les voyageurs lésés.
L’arrêt des nouvelles adhésions
À ce jour, obtenir une garantie financière ou bien vouloir changer de garant est quasiment impossible. Les acteurs du marché (APST, Atradius ou Groupama) ont la même ligne de conduite.
L’émission de garanties était bloquée jusqu’à la fin de l’année suite à la crise sanitaire touchant le tourisme. Le premier trimestre 2021 devait permettre un redémarrage, mais dans le contexte actuel toute étude est bloquée.
Cependant, ce n’est pas pour autant l’arrêt total de l’activité des assureurs auprès des professionnels du Tourisme. Les contrats existants sont conservés avec une vigilance accrue.
Des hausses tarifaires ?
Si pour les assureurs privés des hausses ne sont pas envisagées., L’APST avait annoncé une augmentation de 30 % des cotisations en 2019.
Pour 2021, un acompte de prime a été appelé sur 30 % de la cotisation de 2020. Le restant du sera calculé sur le chiffre d’affaire, et surtout sur le montant des avoir émis et non consommés dans le cadre de l’ordonnance du 25 mars 2020.
Enfin, des changements au sein de la gouvernance sont envisagés ainsi que des modifications statutaires.
Un collectif pour communiquer et se défendre
Face à ses interrogations, ses doutes et ses craintes, la profession s’organise.
Le CDMV (Collectif de Défense des Métiers du Voyage) regroupe plus de 4 000 membres. Il a fait part des inquiétudes de la profession auprès du grand public, des médias et des pouvoirs publics.
Il est en contact avec l’APST au sujet des cotisations, examens des renouvellements et la situation de l’association.
Les pouvoirs publics reprennent clairement la main sur l’organisation et le fonctionnement de l’APST. Ils souhaitent contrôler les risques inhérents au secteur par le biais de contrôle approfondi et la révision de la tarification des primes.
Il est à rappeler qu’en cas de défaillance de l’APST, l’État devrait prendre le relais.
GO ON ASSURANCES, le 27/01/2021