page01Les spécialistes des CE doivent, par prudence, diversifier leurs activités. C’est LE conseil d’un lobbyiste pour éviter une éventuelle « catastrophe ».

Le gouvernement ne compte plus taxer les aides aux comités d’entreprise (CE), dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. Mais pour combien de temps encore ? Georges Pham Minh, lobbyiste spécialiste des questions de l’industrie du voyage, a rappelé combien le sujet restait d’actualité, lors du récent congrès des Entrepreneurs du Voyage au Sri Lanka.

 

Pour combler le trou de la Sécurité Sociale

« En quelques mois, nous avons réussi, en étant unis, à faire reculer deux fois l’idée d’une taxation, avec des conséquences extrêmement majeures. Un front commun a été mené avec les syndicats, qui refusaient que le pouvoir d’achat des salariés soit spolié ». La mobilisation des professionnels a ainsi payé, avec sur le même front Les Entreprises du Voyage, le Seto, l’Unosel, l’Unat, le CEAG.

La bataille a été gagnée, mais inutile de crier victoire. « L’affaire n’est pas terminée. Le trou de la Sécurité Sociale n’est ni de droite ni de gauche, il est récurrent. Lors de la prochaine mandature, il est presque évident que le sujet va revenir sur le tapis. Dans la loi de financement de sécurité sociale 2018, il est fort probable qu’on soit obligés de ferrailler à nouveau. J’ai appris que des agences et des TO étaient concentrés sur le marché des CE. Il faut absolument une diversification, sinon, une ou des catastrophes sont à venir ».

Un enjeu de 1,4 milliard d’euros

Environ 3,3 milliards d’euros sont versés aux salariés chaque année, en franchise totale ou partielle de cotisations sociales : chèques cadeaux, aides aux vacances (classes vertes, séjours linguistiques, prises en charge des vacances pour les salariés…), chèques cinéma… Si les règles d’assujettissement aux cotisations sociales étaient appliquées, l’Etat, via la Sécurité Sociale, récupèrerait 1,4 milliard d’euros, selon la Cour des comptes.

« On estime à un milliard d’euros les aides aux vacances non taxées, qui passent par les TO et les agences », souligne Georges Pham Minh. Une manne qui suscite des convoitises, ce qui rendra difficile le maintien du statu quo dans notre pays.

Une exception française

Michel de Blust, secrétaire général de l’Association des agents de voyages et tour-opérateurs européens (Ectaa), partage ce point de vue.

« S’agissant de la taxation des aides aux vacances, la France est une exception fiscale, au bénéfice des salariés mais aussi des entreprises du voyage, a-t-il commenté lors du congrès des Entrepreneurs du Voyage. En Belgique, au Pays-Bas, Danemark, en Suède, en Allemagne, en Autriche, tout voyage qui n’est pas lié à des activités professionnelles est soumis aux cotisations sociales et à l’impôt ». L’Ectaa pourrait difficilement défendre la position des professionnels du voyage, si l’association était consultée.

Pour mémoire, cet automne, Les Entreprises du Voyage avaient qualifié le projet gouvernemental de taxation d' »anti-social ». L’Unsa, ainsi que la CGT, la CFE-CGC et FO, s’étaient également émus de la possible « taxation » des prestations sociales et culturelles délivrées par les CE.

source : /www.lechotouristique.com, le 08/11/2016

http://www.lechotouristique.com/article/comites-d-entreprise-une-specialisation-plutot-risquee,85538