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APST : un client peut-il refuser la prise en charge en services au profit d’un remboursement ?

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5 Déc, 2016 | APST, Garantie financiere, juridique, législation, Non classé, Particuliers, Professionnels

Une association qui avait réservé un voyage de groupe au Cambodge et versé plus de 14 000 € à Traces/Consult Voyages n’a pas pu partir en raison du dépôt de bilan du TO. L’APST lui a proposé une prise en charge en services, mais la responsable de...
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2 Déc, 2016 | APST, Garantie financiere, Professionnels

La transformation en mutuelle « n’est plus prioritaire »     Dès juillet 2017, l’APST sera soumise à un nouveau décret, actuellement en préparation, qui fixera de nouvelles règles de solvabilité pour les fonds de garantie. Elle respecte déjà ces...
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